Pierre Pellefigues

De: Pellefigues (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
à compter du 5 novembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000537001(source JORF)
admission
26 Avril 199126/04/1991
De: Pierre Pellefigues
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
Mme Garrec
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990